rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Pour prendre rang le

Les aspirants

à recueillir les informations, et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

sur titres

élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

4. Admis en deuxième année directe, et dispensés de deuxième année

Candidats français

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Marine

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

le

à l'arrêté du

relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique, modifié par les arrêtés du

du

du

à l'arrêté du

relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC), modifié par les arrêtés du

du

du

Filière MP, option informatique

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

par le

à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière MP, option informatique

Mulhouse

à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (E.N.T.S.O.A.) à la suite du concours de mai 1996

Châlons-en-Champagne